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Travail.Suisse réclame plus de transparence dans l'imposition des entreprises en Suisse et un taux d'imposition minimal de 20 %. Le syndicat a réagi mardi à la volonté de plusieurs cantons de baisser les impôts des entreprises et propose ses solutions.

Baisser les impôts mènerait "à la ruine du secteur public", avertit Martin Flügel, président de Travail.Suisse, dans son discours écrit. Le syndicat estime que d'autres solutions peuvent être trouvées pour répondre à la pression de l'Union européenne (UE) sur les privilèges fiscaux accordés par certains cantons aux entreprises étrangères.

"Nous naviguons dans le brouillard!" regrette Travail.Suisse, qui dénonce le manque de données fiables concernant la fiscalité des entreprises. Il réclame davantage de transparence, une nécessité pour parvenir à des propositions réalistes.

Taux d'imposition à 20 %

Plutôt que baisser les impôts de toutes les entreprises à 13 % (comme proposé à Genève) ou 14-16 % (comme proposé à Zurich), le syndicat propose de le fixer à un minimum de 20 % environ, impôts fédéraux et communaux compris.

Ce taux mettrait fin à la concurrence fiscale "acharnée et ruineuse" entre cantons et permettra "d'éviter de trop grandes pertes de recettes fiscales", argumente Martin Flügel.

Si certains cantons venaient quand même à baisser leur taux d'imposition, Travail.Suisse suggère de compenser les éventuelles pertes des autres cantons en augmentant l'impôt fédéral et en le répartissant sur les entreprises. Ce système permettrait de diminuer la pression sur les cantons n'ayant pas baissé leur taux d'imposition des entreprises et éviterait une réaction en chaîne.

Martin Flügel juge injustifiée la menace d'un départ des grandes entreprises étrangères du sol suisse. Selon lui, elles ne s'installent pas seulement en Suisse pour bénéficier du faible taux d'imposition mais également pour la qualité de vie, la stabilité sociale ou la sécurité.

Baisse du taux à 13 %

Début octobre, Genève avait annoncé vouloir un taux d'impôt unique pour l'ensemble des sociétés à 13 %. Pour le canton, un taux d'imposition ordinaire (24,2 % contre 11,6 % actuellement) ferait fuir les entreprises étrangères. Il avait calculé que cette réforme lui ferait perdre 457 millions.

Zurich avait suivi, estimant à son tour que le taux d'imposition des entreprises pourrait chuter à 14 ou 16 % si les statuts fiscaux venaient à être abolis sous pression de l'UE. Le taux brut se trouve actuellement à environ 27 %.

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ATS