COMCO: les parfumeurs violent la loi sur les cartels
(Keystone-ATS) La Commission de la concurrence (COMCO) rappelle à l’ordre les parfumeurs et les fabricants de cosmétiques en Suisse, au terme d’une enquête de plusieurs années. Epinglées pour avoir échangé des informations sensibles, les entreprises échappent néanmoins aux sanctions.
Les entreprises concernées, réunies en cartel, se sont transmis des informations sur “les prix, les chiffres d’affaires, les dépenses publicitaires et les conditions générales de vente”, afin “d’adapter mutuellement leur comportement sur le marché”, explique jeudi la Commission de la concurrence (COMCO).
L’accord a conduit à une restriction notable de la concurrence sur le marché des parfums et produits cosmétiques. Le gendarme de la concurrence considère que cet échange d’informations constitue une violation de la loi sur les cartels et l’a interdit par décision du 31 octobre 2011.
Sanctions évitées
Les entreprises évitent pour l’heure les sanctions, car leur comportement n’est pas directement punissable selon la loi. Mais elles n’y échapperont pas si elles récidivent.
“D’après la loi, nous pouvons sanctionner uniquement les graves restrictions à la concurrence, tels que les accords sur les prix, les quantités et la répartition géographique, et non un accord sur des échanges d’informations”, a précisé à l’ats Patrik Ducrey, directeur suppléant de la COMCO.
Auto-dénonciation
L’enquête du secrétariat de la COMCO a été ouverte fin 2008 sur la base d’une auto-dénonciation d’une des entreprises concernées, a ajouté Patrik Ducrey. L’échange d’informations tel qu’il a été identifié par la COMCO a débuté 2002/2003, a-t-il précisé.
L’enquête était dirigée contre l’association des fabricants, importateurs et fournisseurs de produits de cosmétique et de parfumerie (ASCOPA) et contre ses membres, soit tous les acteurs principaux de la branche, notamment Chanel, Estée Lauder, Dior, L’Oréal, Richemont ou Yves Saint Laurent.
Basée à Genève, l’ASCOPA regroupe 40 membres, qui représentent et distribuent plus de 180 marques de parfums et de cosmétiques.
