Condamné pour soutien à l’EI, un Irakien tente de quitter la Suisse
(Keystone-ATS) Un Irakien, condamné pour soutien au groupe Etat islamique (EI) par le Tribunal pénal fédéral et que les autorités suisses voulaient expulser, a tenté de se rendre en Turquie. Refoulé, il est rentré en Suisse.
“Nous étions au courant de ce départ volontaire”, a indiqué mercredi à l’ats Lulzana Musliu, porte-parole de l’Office fédéral de la police (fedpol). Elle confirmait une information des quotidiens alémaniques “Tages-Anzeiger” et “Der Bund”.
Quant aux raisons de ce refoulement, les autorités restent vagues: “Si une personne se voit refuser l’accès à un pays, elle est, selon les réglementations internationales, renvoyée à son point de départ.”
Chaque pays peut interdire l’entrée sur son territoire à des étrangers selon ses dispositions légales. L’interdiction d’entrée n’a pas besoin d’être indiquée ou justifiée au pays de départ, poursuivent les autorités suisses.
Retrait du recours
En mars 2016, le Tribunal pénal fédéral avait condamné l’Irakien et deux autres accusés à de la prison ferme. En raison du temps déjà passé en prison avant le procès et de sa bonne conduite, l’accusé avait fini de purger sa peine en juillet 2016.
Fedpol avait demandé son expulsion, considérant que l’homme représente une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. L’Irakien avait cependant fait recours contre cette décision, qui avait été rejeté par le Département de justice et police. Il s’était ensuite tourné vers le Conseil fédéral – dernière instance compétente, avant de retirer son recours récemment.
Responsable du bon déroulement de l’expulsion, fedpol a indiqué lundi à l’ats examiner si les conditions générales pour une expulsion sont remplies. Compte tenu des engagements internationaux de la Suisse et du principe de non-refoulement, une personne ne peut pas être expulsée si elle risque la peine de mort, la torture ou d’autres traitements inhumains dans le pays de destination. Chaque cas est donc examiné individuellement.
Discussions autour de l’expulsion
L’expulsion de personnes potentiellement dangereuses vers leur pays d’origine est dans l’intérêt de la Suisse, écrit encore mercredi fedpol. “Nous sommes en contact avec différents pays d’origine, y compris l’Irak.”
Des discussions avec une délégation irakienne ont notamment eu lieu en février, selon fedpol. Elles ont porté sur les questions migratoires, ainsi que sur la réalisation des expulsions. Fedpol informe par ailleurs travailler sur un paquet législatif visant à introduire des mesures policières et préventives en sus de la procédure pénale lui permettant d’étendre les moyens à sa disposition.
