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Confédération et cantons souhaitent manier la carotte et le bâton pour mieux intégrer les étrangers. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 23 mars une révision de plusieurs lois, portant notamment sur la connaissance de la langue et le respect de l'Etat de droit.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé l'apport économique des étrangers qui ont construit des routes ou soigné des malades dans des hôpitaux. Mais la maîtrise de la langue reste le meilleur moyen de s'intégrer, a-t-elle souligné.

Cette exigence devrait avant tout concerner les candidats au regroupement familial venant de pays hors UE. A l'avenir, le conjoint et les enfants majeurs devront connaître une langue nationale ou s'inscrire à un cours pour être accueillis en Suisse. Des exceptions sont prévues pour les cas particuliers (maladie, handicap, illettrisme).

Critères d'intégration

Des critères d'intégration devront être remplis pour prolonger un permis de séjour ou recevoir une autorisation d'établissement. Seront pris en compte le respect de la sécurité et de l'ordre publics, ainsi que des principes fondamentaux de la Constitution, l'aptitude à communiquer dans une langue nationale et la volonté de participer à la vie économique ou d'acquérir une formation.

L'observation de cette convention devra aussi être prise en compte lors de l'octroi d'une autorisation de séjour. Les cantons, qui appliquent déjà ce type de conventions, restent sceptiques face à une systématisation et souhaitent conserver une assez grande marge de manoeuvre.

Dès 2014, quelque 110 millions par an devraient être disponibles pour financer les mesures prévues: diffusion d'informations claires, projets de quartiers, recours à des interprètes. L'employeur devra aider les employés étrangers et leurs familles notamment en les informant des offres existantes.

ATS