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Patrick Odier souhaite un "dédommagement global acceptable" pour résoudre le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le président de l'ASB relève que les banques suisses n'ont pas formellement transmis de listes de noms d'employés aux autorités américaines.

L'Association suisse des banquiers (ASB) se bat pour une solution globale "qui résoudrait le passé pour l'ensemble de la place financière suisse, de manière complémentaire aux cas déjà réglés et à ceux qui sont en passe de l'être", a expliqué son président dans une interview parue vendredi dans "L'Agefi".

En ce qui concerne la polémique entourant la transmission de noms de collaborateurs bancaires, Patrick Odier note qu'"il ne s'agit pas de listes d'employés". Les banques ont livré, avec l'aval du Conseil fédéral, des documents illustrant des faits ou comportements qui pourraient être considérés comme illicites.

De même, il n'y a pas de listes de clients. En dehors des documents obtenus de la Suisse, les Etats-Unis disposent déjà de nombreux documents, provenant des déclarations d'environ 30'000 contribuables américains "qui ont révélé tout ce qu'ils savaient", indique Patrick Odier.

Etat de nécessité

Du coup, les autorités américaines pourraient connaître les employés concernés. Mais M. Odier relève qu'il n'y a pas eu de délation volontaire de la part des banques.

"Il y avait un état de nécessité, en ce sens que l'existence même de ces institutions aurait pu être menacée", poursuit Patrick Odier. "Les autorités américaines auraient pu utiliser d'autres voies pour obtenir ces informations, notamment des plaintes pénales contre les banques ou les employés eux-mêmes grâce aux informations récoltées auprès de leurs contribuables."

"Or un établissement visé par une plainte pénale est marginalisé par le système bancaire international, ce qui mine sa compétitivité et lui porte gravement atteinte", ajoute-t-il. Pour les employés, "il est probablement préférable de devoir démontrer qu'ils n'ont pas de responsabilité directe, plutôt que de les voir exposés à une plainte pénale et de devoir ensuite se défendre."

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ATS