Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Conseil de la magistrature en gestation en Valais

Le Grand Conseil valaisan s'est lancé dans l'élaboration de la loi sur le conseil de la magistrature. La création de cet organe de surveillance de la justice a été plébiscitée à une majorité de 68% lors de la votation populaire du 25 septembre 2016 (image symbolique).

KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN

(sda-ats)

Le Valais se prépare à instaurer un conseil de la magistrature. Le Grand Conseil est entré en matière mardi sur le projet de loi instituant ce nouvel organe. Mais de nombreuses questions sont en suspens.

La création d'un conseil de la magistrature (CDM) a été plébiscitée lors du scrutin populaire du 25 septembre 2016 à une majorité de près de 68%. Le Grand Conseil s'est lancé mardi dans l'élaboration de la loi qui servira de cadre à cet organe.

Le débat d'entrée en matière a déjà mis en évidence plusieurs divergences. Elles touchent en particulier la composition du conseil de la magistrature. Les groupes politiques sont loin d'être unanimes sur le nombre de membres, leur provenance, la manière de les choisir.

Les prérogatives de ce conseil sont aussi sujettes à de nombreuses variantes. Certains estiment que toutes les autorités doivent y être soumises, pour d'autres, le conseil doit avoir pour tâche la surveillance des tribunaux et du ministère public. De nombreux projets d'amendements sont d'ores et déjà prévus pour la première lecture agendée jeudi.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.