Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'association "patienten.ch" s'oppose au transfert des données des patients aux caisses maladie par les médecins et les hôpitaux. Elle veut déposer un référendum contre une décision des Chambres imposant de livrer aux assureurs des diagnostics codés des patients.

Après le Conseil national cet automne, le Conseil des Etats a accepté jeudi cette modification. Le dossier retourne toutefois au National, car les sénateurs souhaitent que le Surveillant des prix puisse soumettre des propositions sur les tarifs.

Actuellement, les prestataires de soins remettent aux assureurs une facture. Ils la complètent d'indications utiles à la vérification du calcul de la rémunération et du caractère économique de la prestation.

Pour ses partisans, la nouvelle réglementation devenait nécessaire. Cela car la faîtière des hôpitaux H+ et celle des assureurs maladie santésuisse n'ont pas pu se mettre d'accord sur la manière de délivrer les données des diagnostics des patients en vue de l'entrée en vigueur du nouveau financement hospitalier en 2012.

La décision définitive des Chambres sera prise ultérieurement. Le Conseil fédéral réglera ensuite le détail du traitement des diagnostics codés. Récemment, le Conseil fédéral a promis que la protection des données sera pleinement assurée par les dispositions d'exécution.

Patient "transparent"

"Nous nous opposons à la transparence des patients souhaitée par les assureurs qui favorise la sélection du risque et l'exclusion des patients atteints de maladie chronique", indique Arnold Forter, président de "patienten.ch". Il s'est expliqué dans un communiqué publié samedi.

L'association suppose que les médecins et les hôpitaux, ainsi que des organisations de patients ou de consommateurs vont soutenir son référendum. "Patienten.ch" affirme être l'organisation faîtière d'une vingtaine d'organisations de patients, principalement concernés par des maladies chroniques.

ATS