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Tokyo - Les représentants de 37 pays, dont la Suisse, ont conclu samedi un accord de principe en vue de conclure un traité international de lutte contre la contrefaçon, a annoncé le gouvernement du Japon, hôte des discussions. La Chine, où la contrefaçon est très répandue, ne s'est pas associée à ces pourparlers.
Ces Etats se sont mis d'accord pour lancer des négociations pour un Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), un accord multilatéral qui viserait à empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle et le piratage des vêtements de marque, de la musique ou des films.
Les 37 pays ayant conclu cet accord de principe à Tokyo sont les Etats-Unis, les 27 membres de l'Union européenne, le Japon la Suisse, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Singapour, le Mexique et le Maroc.
Afin de créer un cadre crédible de lutte contre ce fléau, les pays participants devraient toutefois tenter d'inclure la Chine dans le processus, ainsi que les autres pays émergents.
Pékin s'est montré jusque-là très réservé sur la perspective d'un accord multilatéral sur le sujet, soulignant que des dispositions contre la contrefaçon existaient déjà dans le cadre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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ATS