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Berne - Le sort des protocoles de la Convention alpine reste en suspens. Le Conseil des Etats tient à en ratifier au moins trois. Par 25 voix contre 15, il a renouvelé sa décision d'entrer en matière. Mais si le National s'y refuse une nouvelle fois, le dossier sera enterré.
Les neuf protocoles suscitent la polémique depuis qu'ils ont été signés il y a dix voire douze ans. Le Conseil fédéral les a soumis en 2001 au Parlement pour ratification. Depuis, les Chambres fédérales n'ont cessé de tergiverser.
La droite économique n'a eu de cesse de remettre en cause ces traités, estimant qu'ils privilégient trop les intérêts écologiques et mettraient à mal le développement économique des régions alpines. Elle a eu gain de cause au Conseil national, qui a refusé en décembre, par 97 voix contre 94 et 2 abstentions, d'entrer en matière.
Le Conseil des Etats s'est montré un peu plus ouvert. En 2004, il avait donné son aval, comme première étape, à trois textes tout en posant des réserves. Quant aux six autres protocoles, la Chambre des cantons souhaitait rassembler des expériences pratiques avant de décider de leur sort.

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ATS