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Berne - La Suisse ne ratifiera pas les neuf protocoles de la Convention alpine. Par 102 voix contre 76, le Conseil national a enterré ce mercredi le projet en refusant une nouvelle fois d'entrer en matière.
Depuis la signature des protocoles, il y a une dizaine d'années, la droite fait feu de tout bois contre la ratification des textes. Selon elle, ces traités mettraient en danger le développement économique des régions alpines, donneraient trop d'importance aux intérêts écologiques ou permettraient à des juges étrangers d'imposer leur vue.
Le Conseil des Etats a quant à lui tenté par deux fois de sauver les meubles. Lors de la dernière session, il avait renouvelé par 25 voix contre 15 sa décision d'entrer en matière.
En 2004, il avait donné, comme première étape, son aval à trois protocoles (aménagement du territoire et développement durable, protection des sols ainsi que transports), tout en posant des réserves concernant leurs répercussions sur le droit suisse.
Quant aux autres protocoles (agriculture de montagne, protection de la nature et entretien du paysage, forêts de montagne, tourisme, énergie, règlement des différends), la Chambre des cantons souhaitait rassembler des expériences pratiques avant de décider de leur sort.

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ATS