Coopération fiscale heurtée entre la Suisse et la France
(Keystone-ATS) En visite à Paris jeudi, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a évoqué avec son homologue français François Baroin la coopération fiscale entre la Suisse et la France. Mais Paris aurait pour l’heure fermé la porte à un accord similaire aux textes conclus par Londres et Berlin avec Berne.
“On a dit à la Suisse que les conditions n’étaient pas réunies pour engager des discussions sur ce type d’accord”, a-t-on déclaré à l’AFP à l’issue de la rencontre entre la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) et le ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
L’Allemagne et le Royaume-Uni ont signé cette année des accords qui prévoient que les personnes domiciliées dans ces pays peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, en acquittant un impôt supplémentaire unique ou en révélant leurs comptes.
Ces textes permettent aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l’anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc, ce qui va à l’encontre de la politique européenne de lutte contre le secret bancaire.
Convention de double imposition
Mme Widmer-Schlumpf et M. Baroin ont également discuté de l’application de l’actuelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en vigueur depuis le début de l’année entre leurs pays, selon un communiqué du DFF. Cette convention permet notamment l’échange d’informations bancaires en cas de soupçon d’évasion fiscale.
Toutefois, la Suisse est accusée par le forum fiscal mondial, sous la houlette de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de ne pas respecter totalement les normes internationales.
Berne a été irritée par les propos du président français Nicolas Sarkozy, au G20 à Cannes le 4 novembre, lorsqu’il avait dénoncé les “déficiences” dans les efforts de la Suisse en matière fiscale. Mme Widmer-Schlumpf a “exprimé son étonnement” au sujet de ces critiques.
