Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Deux copropriétaires belliqueux ne sont pas prêts d'échapper à leur voisinage infernal. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé par principe la demande de l'un, qui voulait exclure l'autre de la copropriété.

Tous deux propriétaires par étage, ces voisins n'ont cessé de se provoquer, au point d'en venir parfois aux mains pour tenter de régler leurs différends. La justice lucernoise a été saisie de leurs plaintes pénales pour voies de fait et lésions corporelles.

L'un d'eux, qui possède la part la plus importante de la copropriété, avait cru pouvoir en découdre définitivement avec l'autre en demandant en justice, en 2008, qu'il soit exclu de la copropriété. Le Tribunal de district de Lucerne avait accepté, avant que ce verdict ne soit annulé en deuxième instance.

Pas innocent non plus

La cour cantonale avait rappelé à l'auteur de la demande d'exclusion qu'il n'était pas blanc comme neige. Au contraire, il avait lui aussi contribué au climat venimeux. Pas davantage que son ennemi intime, il ne pouvait espérer voir sa demande d'exclusion satisfaite en justice.

Seuls les copropriétaires qui se comportent correctement avec les autres membres de la communauté ont des chances de voir une démarche d'exclusion aboutir, souligne le TF dans un arrêt de principe, le premier à trancher cette question du droit de la copropriété.

L'exclusion de la copropriété constitue une atteinte grave aux droits des personnes concernées. Elle s'apparente à une "expropriation privée" rappelle le TF. Seul l'intérêt supérieur d'un copropriétaire respectueux des règles peut justifier l'aboutissement d'une telle démarche contre un copropriétaire qui serait irrespectueux de ces mêmes règles.

ATS