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Dans le cadre de la stratégie énergétique, le Conseil fédéral veut soutenir les propriétaires qui veulent remplacer des bâtiments vétustes par d'autres qui consomment peu d'énergie (archives).

KEYSTONE/EPA / EUROPEAN COMMISSION /NIPA/STR

(sda-ats)

Les propriétaires qui veulent remplacer des vieux bâtiments pourront déduire les coûts de démolition. Ils bénéficieront d'un délai de trois ans, selon un projet d'ordonnance mis en consultation mercredi par le Conseil fédéral jusqu'au 16 novembre.

Cette mesure, prévue dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, vise à inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ou d'installations jugées vétustes. Elle soutient aussi l'utilisation des énergies renouvelable, comme les panneaux solaires. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Les travaux concernés par cette déduction fiscale sont les démontages d'installation, la démolition proprement dite de bâtiments vétustes ainsi que l'élimination des déchets de chantier. Les frais d'assainissement sur un site contaminé en sont exclus.

De plus, les coûts de démolition ne peuvent être fiscalement pris en compte que si la nouvelle construction est érigée "dans un délai approprié" et vise la même utilisation que le bâtiment précédent.

Ces coûts pourront être défalqués dans l'année fiscale en cours. Si les dépenses n'ont pas pu être entièrement déduites, le solde pourra être reporté durant les deux années qui suivent. Ces reports pourront être faits même si le propriétaire déménage ou vend l’immeuble.

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ATS