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Les rentiers AVS ou AI qui dépendent de prestations complémentaires auront du mal à joindre les deux bouts si le Conseil des Etats ne revient pas sur les économies drastiques que le National a soutenues cette semaine (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Le National a poursuivi jeudi sa cure d'austérité au détriment des bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Après avoir raboté les montants minimums, il a adopté la réforme du système contre l'avis de la gauche par 125 voix contre 53.

Le projet du Conseil fédéral visait environ 300 millions de francs d'économies, le Conseil des Etats avait réduit les coupes à 260 millions. Selon une première estimation, le National souhaite tailler entre 540 et 570 millions de francs, a annoncé le ministre des assurances sociales Alain Berset à l'issue des débats.

Les personnes qui dépendent de PC devraient nettement se serrer la ceinture. Suivant le Conseil des Etats, le National a décidé de réduire mercredi le montant minimum. Seule la gauche s'y est opposée.

La réduction doit assurer que les bénéficiaires n'aient au final pas plus sur leur compte que celles qui n'en touchent pas. Le montant ne pourra toutefois pas être inférieur à 60% de la prime maladie cantonale ou régionale moyenne.

Le soutien aux primes maladie obligatoires va aussi changer. Le Conseil fédéral souhaite le limiter au montant de la prime moyenne. Les cantons pourraient retenir une prime effective inférieure à la moyenne. Les sénateurs aimeraient obliger tout le monde à s'assurer auprès des trois caisses les moins chères du canton ou de la région.

Très divisé sur le sujet, le National a préféré renvoyé la balle aux cantons. A eux de fixer le montant déterminant de la prime. Cela risque de pousser les cantons à prévoir des montants trop hauts ou bas, rendant certains plus attractifs que d'autres, a objecté Rebecca Ruiz (PS/VD).

Soutien aux cantons

Les cantons ne recevront pas moins de subsides fédéraux destinés à réduire les primes maladie. Le National a renoncé par 170 voix à 21 à faire passer l'enveloppe de 7,5% à 7,3% des coûts bruts de l'assurance obligatoire comme le proposait la commission pour une économie de 77 millions.

Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore, a averti Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH). Une réduction des subsides aux primes maladie a déjà été refusée au Parlement dans le cadre du dernier programme d'économies, elle devrait intervenir dans un autre projet.

Le revenu de l'activité lucrative du conjoint sera désormais pris en compte dans le calcul des PC. Malgré des soutiens à droite, le camp rose-vert n'a pas réussi à imposer comme les sénateurs que seuls 80% de ce revenu soient déterminants. Il faut éviter de démotiver le conjoint à travailler, a argumenté en vain Angelo Barrile (PS/ZH).

Eviter l'immigration

Afin de prévenir l’immigration indésirable dans le système de sécurité sociale, la majorité a encore introduit une durée de cotisation minimale de dix ans en Suisse avant l'accès aux PC. Il y a déjà un délai de carence pour les étrangers, a objecté le conseiller fédéral.

Cela entraînera un report de charge vers les cantons et l'aide sociale, a-t-il averti. En raison de l’accord sur la libre circulation des personnes, les périodes de résidence au sein de l’UE seront prises en compte dans ce délai. Les Suisses de l'étranger seront pénalisés.

Le National a déséquilibré la réforme, la transformant de projet d’optimisation en projet d’économies, a déploré Thomas Weibel (PVL/ZH) en invitant le Conseil des Etats à corriger le tir. Le PBD était du même avis. Regine Sauter (PLR/ZH) s'est réjouie au contraire des améliorations apportées et de l'augmentation des économies.

Prestations réduites

Mercredi déjà, le National avait réduit nettement l'amélioration prévue des loyers pris en compte et décidé de la réserver aux personnes en zone urbaine. Les personnes disposant d'au moins 100'000 francs de fortune ne devraient quant à elles plus avoir droit à des PC.

Pas question d'interdire aux rentiers AVS de retirer leur avoir de 2e pilier sous forme de capital, mais une utilisation même partielle de cet argent entraînera une réduction de 10% d'éventuelles PC ultérieures. Un rentier dépensant plus d'un dixième de sa fortune sans raison importante serait également pénalisé et une plus petite partie de la fortune resterait librement disponible.

Les familles devraient également se serrer la ceinture. Le National a corrigé à la baisse les montants prévus pour couvrir les besoins vitaux des enfants de moins de 11 ans. Les aides seraient aussi plus faibles à partir du deuxième enfant.

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ATS