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Berne - Le soutien de la Confédération à la création de crèches durera jusqu'au 31 janvier 2015. Contraint par le Parlement de débourser encore 120 millions à cet effet, le Conseil fédéral a adopté vendredi une modification de l'ordonnance d'application.
Les aides financières aux projets à cadre novateur ne couvrent qu'un tiers des coûts. Seuls les projets ayant un impact important peuvent être soutenus, précise désormais le texte qui entre en vigueur le 1er février. Ils doivent pouvoir être repris par d'autres acteurs et conserver une certaine portée une fois achevés.
Liste d'attenteAutre nouveauté voulue par le législateur: une personne morale qui poursuit un but lucratif ou un particulier pourra déposer une demande de subvention. Les demandes déposées en 2010 qui n'ont pu être satisfaites faute de moyens seront examinées dans le cadre du troisième crédit d'engagement et une décision les concernant rendue à partir du 1er février.
Le programme d'impulsion à l'accueil extrafamilial pour enfants, d'une durée limitée à huit ans, arrive à échéance le 31 janvier 2011. A cette date, la Confédération aura investi 190 millions et permis la création de 33'000 places d'accueil.
La demande restant très forte, le Conseil fédéral a proposé de le prolonger de quatre ans avec un crédit limité à 80 millions et un recentrage de l'aide sur les structures préscolaires et nouvelles. Le Parlement a refusé ces restrictions et corrigé l'enveloppe à 120 millions, mais décidé qu'il s'agissait de la dernière prolongation.

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ATS