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Credit Suisse a informé certains de ses clients américains qu'il s'apprêtait à transmettre leur nom aux autorités helvétiques. La banque répond à une demande d'entraide administrative formelle déposée auprès de l'Administration fédérale des finances par le fisc américain.

Dans un courrier daté du 2 novembre et dont Reuters a obtenu une copie, Credit suisse explique que la livraison des noms et des détails sur les comptes répond à une demande formelle de l'Internal Revenue Service (IRS). La banque précise que cette demande se base sur l'accord de double imposition en vigueur entre la Suisse et les Etats-Unis datant de 1996.

"La demande porte sur des documents et des données de relations clients avec des sociétés dans lesquelles des personnes américaines sont ou étaient l'ayant-droit économique", écrit le numéro deux bancaire helvétique.

Deux solutions

Credit Suisse n'indique cependant pas le nombre de personnes concernées par la mesure, ni quand celle-ci interviendra, mais selon le porte-parole, il est clair que la livraison devra être rapide. Selon Reuters, la demande couvre les comptes existants entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2010.

Credit Suisse offre à ses clients deux solutions: soit ils donnent leur feu vert au transfert de données à l'Administration fédérale des finances, qui les transmettra ensuite au fisc américain, soit ils engagent un avocat en Suisse pour s'opposer à la procédure.

Enquête

En juillet, Credit Suisse a reçu une lettre du Département de justice américain, lui signalant qu'il faisait l'objet d'une enquête pénale sur ses activités offshore de gestion de fortune.

D'autres banques helvétiques sont dans le collimateur de la justice américaine. La Banque cantonale de Zurich a confirmé faire l'objet d'une enquête. Parmi les noms cités figurent la Banque cantonale de Bâle, Julius Baer et Wegelin.

UBS a passé en automne dernier un coûteux accord avec le Département de justice américain, qui a mis temporairement fin à son litige avec le fisc.

ATS