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L'Union européenne a poursuivi mardi le durcissement de la réglementation financière en Europe. Elle a proposé de nouvelles règles pour les agences de notation et adopté un cadre plus étroit sur les ventes à découvert.

Ces deux textes arrivent à point nommé pour les autorités européennes, quelques jours après l'erreur de Standard & Poor's sur le AAA français et alors que les taux des emprunts d'Etat italiens et espagnols ont atteint de nouveaux records mardi.

Le nouveau règlement sur les agences de notation - le troisième en trois ans - cherche notamment à réduire la dépendance des institutions financières face aux notes des trois grandes agences mondiales, Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings.

Notations régulières

La Commission européenne veut notamment obliger les investisseurs à mener leur propres évaluations, à constituer un index européen des notations et à forcer à une rotation de ces notations ou à une prise en compte simultanée de plusieurs notes.

Dans le cas d'un pays, les notations deviendraient plus régulières, leur méthodologie serait détaillée et leur publication interviendrait obligatoirement en dehors de l'heure d'ouverture des marchés. Les notes seraient également suspendues lorsqu'un Etat a requis une aide internationale et que le programme qui y est associé est en cours de négociation.

Restrictions en vue

De con côté, le Parlement européen a adopté mardi à une très large majorité de 507 voix pour et 25 contre un nouveau règlement visant à restreindre les ventes à découvert.

Ces opérations consistant à vendre un titre avant de le détenir dans l'espoir de l'acheter à un prix plus bas à l'avenir afin de réaliser un bénéfice resteront permises mais les opérateurs devront désormais faire la preuve qu'ils seront en mesure de détenir le titre au moment de sa livraison, qui interviendra quant à elle dans un laps de temps plus court.

Les opérations sur dette souveraine feront quant à elle l'objet d'une attention particulière et les opérations les plus spéculatives seront interdites.

ATS