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La Cour constitutionnelle croate a annulé lundi, pour vice de procédure, le verdict pour crimes de guerre commis contre des civils serbes durant le conflit serbo-croate (1991-1995) par l'ancien général croate, Branimir Glavas. Cet ex-député avait été condamné en 2010 à huit ans de prison.

Branimir Glavas avait été reconnu coupable d'enlèvement, torture et assassinat d'au moins dix Serbes à Osijek (est), au début de la guerre de Croatie. Il avait été condamné en première instance, en mai 2009, à dix ans de prison par un tribunal de Zagreb. Sa peine a ensuite été réduite en juillet 2010 à huit ans par la Cour suprême.

L'ancien général, qui possède également la nationalité bosnienne, s'était enfui en Bosnie, où il purge actuellement sa peine. Dans sa plainte adressée à la Cour constitutionnelle, il a notamment contesté une contradiction, dans les deux verdicts, quant à la date de l'accès à l'indépendance de cette ancienne république yougoslave.

Branimir Glavas avait été le responsable de la défense d'Osijek pendant le conflit. La proclamation par la Croatie de son indépendance de la Yougoslavie, en 1991, a été suivie d'une guerre entre les forces de Zagreb et les sécessionnistes serbes soutenus par Belgrade. Ce conflit a fait près de 20'000 morts.

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ATS