Cyberhaine: les réseaux sociaux risquent de lourdes amendes en Allemagne
(Keystone-ATS) Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi pour infliger jusqu’à 50 millions d’euros d’amende aux réseaux sociaux rechignant à lutter contre les contenus haineux et les “fausses informations”. Berlin se veut en pointe sur ce sujet.
En gestation depuis des mois, ce texte adopté en conseil des ministres vise des sites comme Facebook, Twitter ou YouTube. Il a suscité de longs débats, notamment en raison de la frontière parfois floue séparant la liberté d’expression et les discours racistes qui sont durement combattus dans un pays encore marqué par son passé nazi.
“Lorsqu’ils ne sont pas combattus de manière effective et ne font pas l’objet de poursuites, les crimes haineux représentent une grande menace pour la coexistence pacifique dans une société libre ouverte et démocratique”, souligne le gouvernement d’Angela Merkel dans un communiqué.
Menaces en tous genres
“Les publications manifestement délictueuses doivent être effacées ou bloquées dans les 24 heures suivant leur signalement. Les autres contenus délictueux doivent être effacés ou bloqués dans les sept jours suivant le signalement”, poursuit-il. “Cela concerne aussi les copies de ces contenus délictueux”, ajoute encore le gouvernement.
Le projet de loi prévoit que si ces délais ne sont pas respectés, les entreprises prises en défaut pourront se voir infligées jusqu’à 50 millions d’euros d’amende et les personnes physiques responsables au sein des réseaux sociaux jusqu’à cinq millions d’euros.
Sont concernés, outre les discours racistes, l’apologie du “terrorisme”, la pédophilie, la diffamation, l’incitation à commettre des crimes et les menaces en tous genres. Porté par le ministre de la Justice, le social-démocrate Heiko Maas, le texte doit encore être approuvé par le Parlement.
Débats agressifs et blessants
Le gouvernement souligne que l’avènement des réseaux sociaux a provoqué “un changement massif” dans les rapports entre les gens: “la culture du débat en ligne est souvent agressive, blessante et souvent pleine de haine”.
Des géants du web, dont Facebook, s’étaient engagés en décembre 2015 à examiner et supprimer dans un délai de 24 heures les commentaires signalés par les utilisateurs qui se répandent en ligne en Allemagne, notamment à la suite de l’afflux de 890’000 migrants cette année-là.
Les autorités jugent toutefois ces efforts insuffisants. Facebook assure faire son possible tout en insistant sur la difficulté de distinguer ce qui est pénalement répréhensible de ce qui relève de la liberté d’expression.
Le délai de sept jours inscrit dans le projet de loi pour les contenus n’étant pas “manifestement” illégaux doit justement permettre de préserver la liberté d’expression en laissant le temps aux réseaux sociaux d’analyser ces contenus.
