Déménagement: amende annulée pour un stationnement prolongé

(Keystone-ATS) Lausanne – Déménager donne droit à des privilèges de parcage, estime le Tribunal fédéral (TF). La haute cour a ainsi annulé une amende de 40 francs infligée par les autorités zurichoises à un automobiliste qui avait laissé sa voiture en zone bleue au-delà du temps réglementaire.
Le TF soutient que le déménagement est assimilable à un transbordement de marchandises, comme le demandait le recourant. Il rappelle qu’un chauffeur à le droit de parquer son véhicule en dehors des cases de stationnement lorsqu’il doit charger ou décharger des marchandises.
Le conducteur peut aussi laisser son véhicule sur les places de stationnement prévues à cet effet, même au-delà du temps réglementaire, indique encore le TF.
Le dossier retourne aux autorités zurichoises, qui devront réexaminer le cas et déterminer si le conducteur avait bel et bien des caisses à déménager du grenier et combien de temps il lui fallait pour leur transport.