Dépôt de l’initiative contre la redevance radio-tv

(Keystone-ATS) Le peuple devrait se prononcer sur le maintien ou non de la redevance radio-tv prélevée par Billag. Un comité est parvenu de justesse à récolter les 100’000 signatures nécessaires à son initiative dans le délai imparti. Il les dépose vendredi après-midi.

“Le sprint final de la récolte a été rempli de suspense afin d’atteindre le nombre de signatures nécessaires”, note Christian Riesen, responsable de la validation des paraphes, cité dans un communiqué du comité d’initiative. Et de préciser que la tâche était d’autant plus délicate sans le soutien des grands partis.

A l’ultime jour du délai de six mois, le comité a déposé “104’053 signatures validées par les communes”, écrit -il. Elles doivent encore faire l’objet d’un examen par la Chancellerie fédérale avant que l’initiative ne soit déclarée formellement aboutie. Près de 36’000 paraphes supplémentaires ont été réunis, provenant toutefois de personnes n’ayant pas le droit de vote, note le comité.

Fini l’argent public

Son initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à Billag. Tout au plus, Berne pourrait payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

Quant aux concessions, elles seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée en cas de conflit, le texte stipulant que c’est “en temps de paix” que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

Liberté-responsabilité

Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2018 ou, si la votation a lieu plus tard, le 1er janvier suivant le scrutin. Les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance seraient alors abrogées quasi sans dédommagements.

“Il faut se rendre compte que tout le monde n’est pas prêt à payer plus de 400 francs par année de frais obligatoires”, affirme Olivier Kessler, co-président du comité d’initiative. Les initiants se disent dérangés par “la domination et la tutelle progressive qui s’exerce sur les citoyens”.

Chacun connaît au mieux ses besoins et la manière dont il veut dépenser son argent. La préoccupation essentielle de notre initiative est d’abolir cette coûteuse redevance afin que chacun puisse décider de la manière dont il veut répondre à ses besoins de consommation. Il s’agit de placer les besoins de l’individu avant les besoins de l’Etat, selon les initiants.

Financements alternatifs innovants

Sans redevance, toutes les options sont ouvertes, d’après eux. Soit l’individu consommera les stations financées par la publicité, celles-ci présentant l’avantage d’être des stations gratuites, soit il consommera la télévision payante dépourvue de publicité. D’autres modèles de financement alternatifs et innovants existent, tel que le crowdfunding.

Les initiants se défendent d’en vouloir à la télévision publique. Leur texte ne “vise pas explicitement la SSR, seulement la redevance obligatoire”, précise Florian Maier, co-président du comité d’initiative. La SSR continuera sûrement d’exister et émettra des programmes. La seule différence, c’est qu’elle devra s’autofinancer dans le futur, comme n’importe quelle autre entreprise, ajoute-t-il.

Dépendance critiquée

Il n’empêche que dans le même communiqué, Andreas Kleeb, copropriétaire de Radio Sunshine, accuse la SSR de subordination à l’Etat. La SSR détient un quasi-monopole sur le marché de la radio et de la télévision parce qu’elle profite chaque année d’une contribution à hauteur de plusieurs milliards de francs, perçue sous mandat de l’Etat, accuse-t-il.

“Cela rend la SSR dépendante des caprices du Conseil fédéral qui fixe la redevance. Par conséquent, ce n’est pas une coïncidence si les chaînes de la SSR critiquent rarement la classe politique, ajoute l’homme de médias.

Pas le premier vote

Une autre initiative lancée quelques mois plus tôt et visant un objectif semblable a pour sa part été retirée au printemps dernier, faute de signatures. Ses auteurs en avaient récolté à peine 10’000.

En juin dernier, le peuple avait soutenu d’extrême justesse la loi sur la radio-tv qui introduisait les nouvelles modalités de perception de la redevance. Elle était attaquée par un référendum issu des mêmes milieux à l’origine de l’initiative déposée ce vendredi. Le texte avait été accepté avec 3700 voix d’avance, soit 0,16%, ce qui en faisait le résultat le plus serré de l’histoire.