Députés valaisans divisés sur le Conseil de la magistrature
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil valaisan s’est montré divisé jeudi sur le projet de loi instituant un conseil de la magistrature. La moitié environ des députés l’ont accepté. Le gouvernement a promis un avis de droit pour la deuxième lecture.
Nourris, les débats au parlement valaisan sur le projet de loi sur le Conseil de la magistrature (CDM) ont duré près de trois heures. Il a finalement été accepté par 83 voix contre 44 et une abstention.
Un amendement porté par l’alliance de gauche (AdG) et accepté par l’assemblée a suscité à lui seul de nombreuses réactions. Il demande que lors d’une élection au CDM, le Grand Conseil dispose d’un droit de veto, sans pour autant pouvoir émettre de contre-propositions.
L’UDC haut-valaisanne et une partie des députés PDC emmenés par des juristes, se sont insurgés contre cette disposition. Selon eux, elle donne trop de droit au CDM et “viole la constitution cantonale”.
Un avis de droit
Le projet de loi a toutefois engrangé suffisamment de soutien auprès d’autres députés “attachés à dépolitiser la justice”. Ils ont jugé le projet de loi “équilibré” ou au contraire “incomplet, lacunaire et incohérent sous certains aspects”, mais ont estimé prioritaire de le mener à terme et ainsi éviter que le canton ne se dote d’un conseil de la magistrature dans seulement quatre ou cinq ans.
“Il faut un avis de droit pour que la commission de deuxième lecture puisse travailler et éviter un échec au final”, a souligné le député PLR Christophe Claivaz. Ce à quoi le conseiller d’Etat Frédéric Favre s’est engagé.
