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Les parents dont l'enfant âgé de 18 à 25 ans n'est plus en formation devraient avoir les mêmes obligations d'entretien que ceux dont la progéniture suit des études (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Tous les parents devraient assumer l'entretien d'un enfant dans le besoin jusqu'à ses 25 ans, qu'il soit en formation ou non, réclame une motion PLR. Le Conseil fédéral n'est pas d'accord, mais le texte bénéficie d'un large soutien latin à droite.

Pour son auteur, le conseiller national Laurent Werhli (PLR/VD), il faut supprimer l'inégalité de traitement entre parents de jeunes en formation et parents de jeunes ne se formant pas. Aujourd'hui, les services sociaux doivent garantir le minimum vital à des jeunes dont les parents devraient subvenir à l'entretien s'ils entamaient une formation.

Les obligations d'entretien à l'égard des 18-25 ans dépendent aussi de la situation financière des géniteurs. Selon le Tribunal fédéral, une personne seule ne doit contribuer qu'à partir de 120'000 francs de revenus ou fortune, les personnes mariées dès 180'000 francs, avec un complément par enfant mineur ou en formation de 20'000 francs.

Aide sociale moins attractive

Pour le motionnaire, la réglementation actuelle peut donc dissuader certaines familles de soutenir leur enfant pour entamer une formation en cas de conflits. Supprimer l'inégalité vise à rendre l'aide sociale moins attractive pour les jeunes refusant de se former.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans sont surreprésentés parmi les bénéficiaires d'aide sociale (3,9% alors que la moyenne de la population est de 3,1%) et il faut agir, reconnaît le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. L'extension de l'obligation d'entretien des parents pour décharger l'aide sociale a déjà été évoquée par les directeurs cantonaux des affaires sociales.

Mais le problème de fond ne pourra être résolu en transférant l'obligation d'entretien de la collectivité aux parents. Pour le Conseil fédéral, la solution consiste à soutenir les jeunes adultes pour les rendre indépendants et capables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

Dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté (2014-2018), l'Office fédéral des assurances sociales réalisera une étude sur les mesures les plus pertinentes pour lutter contre le problème. En attendant, il est inopportun de remettre en cause fondamentalement le système en place.

ATS