Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les manipulations des cours boursiers vont devenir des crimes et non plus de simples délits. Les amendes pourront atteindre 10 millions de francs. Tous les acteurs de la place financière seront susceptibles d'être poursuivis pour des manipulations de cours boursiers.

Comme le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi par 177 voix sans opposition la révision de la loi sur les bourses. Le délit d'initié sera étendu à toute personne exploitant des informations d'initiés. La poursuite des délits boursiers n'incombera plus aux autorités cantonales mais au Ministère public de la Confédération. Le Tribunal pénal fédéral jugera.

Les peines privatives de liberté en matière de manipulations ou de délits d'initiés pourront atteindre 5 ans si les gains illicites dépassent le million de francs.

Une personne ayant exploité ou utilisé des informations d'initiés pourra être envoyée jusqu'à 3 ans derrière les barreaux. Et ce même si elle n'en a pas tiré d'avantage pécuniaire personnel, a complété le National par 92 voix contre 75. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce point.

FINMA plus puissante

Les manipulations prohibées peuvent être des opérations fictives comme des transactions réelles à caractère manipulatoire. Leur interdiction à tous les acteurs du marché élargira les compétences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Celle-ci exercera désormais une surveillance partielle des fonds spéculatifs (hedge funds) ou des investisseurs privés par exemple.

En cas de soupçon fondé, elle pourra suspendre l'exercice du droit de vote et interdire de nouveaux achats à tous les acteurs du marché. Si l'obligation de déclaration des participations est violée, la FINMA pourra confisquer un éventuel gain, même à des organisations non soumises jusqu'ici à sa surveillance.

Ces dispositions s'appliqueront aussi aux participations à des sociétés dont le siège se trouve à l'étranger. Il suffira qu'une partie au moins de leurs titres soit cotée à titre principal en Suisse.

ATS