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Le nombre de requérants d'asile déboutés bénéficiant d'une aide d'urgence a augmenté l'an dernier (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Davantage de requérants d'asile, pour l'essentiel des déboutés, ont reçu une aide d'urgence l'an dernier. La facture a augmenté pour la Confédération mais pas pour les cantons. La durée de perception et les coûts journaliers ont par ailleurs diminué.

En 2016, 10'614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d'hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Elles étaient 10'033 en 2015 et 10'744 en 2014. Le nombre des requérants ayant sollicité cette aide durant la procédure a baissé régulièrement en deux ans (946, 770, 713), selon les chiffres publiés jeudi par le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les décisions négatives avec délai de départ fixé entrées en force ont quant à elle augmenté de 19% l'an dernier, à 11'527. La part des non-entrées en matière liées aux cas "Dublin" a légèrement crû, de 68 à 72%. Cette hausse dernière explique que les frais supportés par les cantons aient baissé de 1,1% à 69,5 millions.

La Confédération, qui verse aux cantons un forfait d’environ 6100 francs par décision entrée en force et assortie d’un délai de départ, a en revanche vu sa facture augmenter de 18% à 69,1 millions.

Plus de réserves

Dans huit cantons (AI, BE, VS, GE, JU, NE, SH, VD), les dépenses ont été supérieures aux forfaits reçus. Trois (AI, BE, VS) ont pu compenser avec les réserves des années précédentes. Entre 2008 et 2016, le solde au bénéfice de l'ensemble des cantons est de 55 millions. Six d'entre eux (GE, JU, NE, SH, VD, ZH) ne disposent toutefois plus d'aucune réserve.

Sans atteindre le montant du forfait fédéral, les dépenses moyennes par décision ont régulièrement augmenté pour atteindre 5486 francs en 2016. Ces frais incluent l'aide d'urgence en cours de procédure pour laquelle la Confédération ne verse pas d'indemnité.

La durée de perception de l'aide d'urgence a reculé, entre 2015 et 2016, de 129 à 122 jours. Idem du taux de perception (56 à 54%) et des coûts par jour (54 à 53 francs).

Procédure prioritaire

Le nombre des aides d'urgence a baissé pour les Nigériens (de 630 à 552) et les Algériens (de 472 à 458). Cela s'explique par le fait que pour ces requérants, comme pour les Marocains, les Tunisiens, les Serbes ou les Kosovars, la Confédération applique un traitement prioritaire et rapide car les demandes sont vraisemblablement vouées à l’échec.

Une hausse a, par contre, été enregistrée pour les requérants afghans (de 373 à 837) et éthiopiens (de 404 à 526), alors que le nombre de bénéficiaires érythréens d'une aide d'urgence a reculé de 886 à 691.

Centres pilotes

Le Secrétariat d'Etat aux migrations met une nouvelle fois en avant les résultats du centre pilote de Zurich. Les requérants dont la demande y a été traitée après janvier 2014 dans le cadre d’une procédure accélérée touchent nettement moins souvent l’aide d’urgence que ceux qui font l’objet d’une procédure ordinaire.

Par contre, ils perçoivent cette aide pendant une durée en moyenne plus longue. Entre 2014 et fin 2016, 11% des personnes tenues de quitter la Suisse à partir du centre pilote ont perçu une aide d’urgence pendant 77 jours en moyenne. Dans le régime ordinaire, 41% de celles qui ont déposé leur demande d’asile entre 2014 et fin 2016 en ont bénéficié, et ce, pendant 56 jours en moyenne.

Les sites de Boudry (NE) et Chevrilles (FR) devraient tester les procédures d'asile accélérées, comme le fait déjà Zurich. Cette phase pilote d'un an environ devrait commencer en 2018.

Pris par nationalité, les Ethiopiens étaient, au dernier trimestre 2016, les plus nombreux (228) à bénéficier d'une aide de longue durée. Suivent les Algériens (168), les Chinois (98), les Marocains (95) et les Mongols (90).

ATS