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Le Conseil fédéral pourra se faire seconder par davantage de secrétaires d'Etat. Ces derniers ne pourront toutefois pas devenir les interlocuteurs permanents du Parlement. Le Conseil des Etats a cédé mercredi sur ce point au National, pour faire passer cette mini-réforme.

Quatre à six nouveaux secrétaires d'Etat pourraient ainsi venir s'ajouter aux quatre actuels (affaires étrangères, questions financières internationales, économie, éducation et recherche). Après avoir voulu repousser la question à plus tard, la Chambre du peuple a accepté le projet tout en réduisant la portée.

Renforcer la cohésion

Pas question que les secrétaires d'Etat deviennent les interlocuteurs des parlementaires devant les commissions. Cela ne devrait être le cas que sous réserve de l'accord du président de la commission. Le rôle des secrétaires d'Etat devrait donc se concentrer sur les relations avec l'étranger.

En se ralliant tacitement, les sénateurs ont mis sous toit ce volet de la réforme du gouvernement. Le reste de cette révision de loi vise à renforcer la cohésion au sein du Conseil fédéral après les turbulences liées aux affaires Tinner, UBS et libyenne.

Un service dirigé par la Chancellerie assistera le président de la Confédération en matière de relations extérieures, de communication et de protocole. Le président coordonnera les affaires impliquant plusieurs départements ou ayant une portée majeure pour le pays. Il pourra aussi charger un ministre de soumettre un projet dans un délai donné.

Soutien plus actif en cas de crise

La Chancellerie surveillera les affaires du Conseil fédéral et les mandats reçus du Parlement. Elle établira en outre le procès-verbal du gouvernement, conseillera et soutiendra ce dernier plus activement en cas de crise et pourra exiger des informations des départements.

Chaque ministre devra régulièrement informer ses collègues de ses affaires et des problèmes. Le Conseil fédéral pourra en outre exiger des informations de l'un de ses membres.

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ATS