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En principe, la Suisse ne reconnaîtra plus la désertion comme motif d'asile dès samedi. Malgré l'opposition du camp rose-vert, les Chambres fédérales ont mis mercredi sous toit le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile.

La proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par 35 voix contre 4 au Conseil des Etats et par 131 voix contre 40 au National. Un refus aurait condamné toutes les mesures urgentes.

Le gouvernement sera ainsi autorisé à tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. En guise de compromis, face à l'opposition initiale du National à cette loi des "pleins pouvoirs", la durée des essais sera limitée à deux ans, soit une année de moins que ce que préconisait la Chambre des cantons.

Délais de recours réduits

Lors de phases de test, le Conseil fédéral pourra réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours. Moyennant une ordonnance, il pourra aussi modifier les règles du jeu concernant la procédure d'asile en première instance, le renvoi et les questions financières.

A la Chambre du peuple, le camp rose-vert a combattu une nouvelle fois cette disposition expérimentale. Mais son opposition s'étend à tout le paquet urgent, qui ne résoudra pas l'attrait de la Suisse pour les demandeurs d'asile ni la précarité de leur situation, a dit Cesla Amarelle (PS/VD).

Définition plus restreinte

Les autres mesures qui entreront en vigueur immédiatement après les votations finales, échappant au délai référendaire, n'étaient plus en discussion. Les Chambres ont restreint la définition du réfugié, supprimant la désertion des motifs pour accorder l'asile. Exit aussi la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade.

La loi autorise en outre la Confédération à transformer ses bâtiments, généralement militaires, en centres pour l'hébergement des requérants sans devoir obtenir l'aval des cantons ou des communes. Autre mesure immédiate, la possibilité de créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants.

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ATS