Demande des Pays-Bas pour détenteurs de comptes auprès d’UBS

(Keystone-ATS) Les Pays-Bas ont demandé des informations sur leurs ressortissants ayant disposé d’un compte UBS dans un passé récent. La mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête fiscale.

L’administration fédérale des contributions (AFC) a reçu de son homologue néerlandais une demande d’informations sur les résidents des Pays-Bas au bénéfice d’un compte bancaire dans l’établissement financier, entre février 2013 et décembre 2014, selon un article du journal Le Temps publié sur son site Internet. La requête a été effectuée le 23 juillet dernier.

Ne sont, cependant, concernées que les personnes n’ayant pas encore prouvé qu’elles s’étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais, selon la demande formulée par les Pays-Bas. Un porte-parole de l’AFC a affirmé qu’aucune décision n’avait été prise au sujet de cette sollicitation.

En deuxième position

La requête néerlandaise est rendue possible grâce à la loi révisée sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF). Elle est la première d’une aussi grande ampleur émanant d’un pays, sous le coup de la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er août 2014.

Dans le passé, le secret bancaire rendait impossible l’obtention de telles indications à une si large échelle. Mais, sous la pression internationale, la Suisse a évolué.

Depuis 2009, la Confédération a, par exemple, accédé à des demandes groupées d’informations formulées par les Etats-Unis dans le cadre de l’affaire UBS. Cette démarche s’était réalisée dans le cadre de l’ancienne convention de double imposition Suisse-Etats-Unis.