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Jusqu'à présent, seuls les ressortissants d'États tiers étaient soumis, à leur entrée dans l'espace Schengen, à un contrôle systématique et approfondi (photo symbolique).

Keystone/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Dès le 7 avril, les bases de données de recherche - européennes et nationales - seront systématiquement consultées lors de contrôles aux frontières de Schengen. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi la modification du règlement de l'UE, qui concerne aussi la Suisse.

Bruxelles a pris cette mesure en mars, face à l'augmentation du risque terroriste sur le continent. Pour chaque voyageur, il sera procédé à un examen comparatif de ses données et de son document de voyage dans le système d'information Schengen, la base de données d'Interpol sur les documents volés et perdus et les banques de données nationales. La règle s'appliquera aussi aux citoyens des États membres de l'UE ou de l'AELE et à leurs familles.

Jusqu'à présent, seuls les ressortissants d'États tiers étaient soumis, en entrant dans l'espace Schengen, à un contrôle systématique et approfondi, à une comparaison de leurs informations personnelles avec celles figurant dans les diverses banques de données de recherche, souligne le Conseil fédéral. Les personnes bénéficiant de la libre circulation faisaient seulement l'objet d'un contrôle minimal.

Aéroports suisses

La nouvelle procédure s'appliquera à toutes les frontières extérieures de Schengen, donc aussi aux aéroports suisses. Mais elle ne devrait avoir que de très faibles répercussions sur les contrôles aux frontières de la Suisse, d'après le gouvernement.

Les aéroports disposent en effet "depuis longtemps déjà de l'infrastructure technique nécessaire pour consulter de manière systématique les banques de données pertinentes", souligne-t-il. Et le personnel a l'habitude de ces contrôles, "si bien que les nouvelles règles n'entraîneront pas de ralentissements lors du franchissement des frontières".

Approuvant ce développement de l'acquis de Schengen, le Conseil fédéral a procédé à des modifications formelles nécessaires, dans l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas et celle sur le système d'information central sur les visas et sur le système national sur les visas.

ATS

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