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Pour intégrer une classe à Genève alors qu'il habite en France, un élève devra remplir certaines conditions dès la rentrée 2019 (photo d'illustration).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

La scolarisation à Genève d'élèves domiciliés en France est une question sensible au bout du lac depuis que l'idée d'en interdire la possibilité a été évoquée. Le Conseil d'Etat genevois veut mettre fin au débat en énonçant des règles claires dès la rentrée 2019.

Pour qu'un jeune qui habite en France puisse intégrer une classe de l'autre côté de la frontière, il devra désormais déjà avoir été scolarisé à Genève ou avoir un frère ou une soeur qui se trouve à l'école obligatoire genevoise. Aujourd'hui, l'accueil de ces élèves "français" se fait en fonction des places disponibles.

Cette notion de places disponibles peut parfois être injuste. Une famille sera autorisée à scolariser ses enfants en Suisse, alors qu'une autre, habitant un lieu différent, se verra refuser cette faveur, car les classes dans les communes proches de son domicile seront pleines, a expliqué mercredi le Conseil d'Etat genevois.

Clarté juridique

Avec les critères en vigueur à partir de la rentrée 2019, la situation sera juridiquement claire, a indiqué lors du point de presse du gouvernement genevois le conseiller d'Etat Mauro Poggia. Par exemple, un élève genevois dont les parents déménagent en France pourra poursuivre sa scolarité en Suisse.

Le président du Conseil d'Etat François Longchamp a rappelé que la règle fondamentale de l'école obligatoire est que les enfants fréquentent l'établissement scolaire de leur quartier ou de leur village. Ce concept de scolarisation de proximité vaut tant à Genève qu'en France.

Le nombre d'élèves qui sont domiciliés en France, mais qui sont scolarisés à Genève, a fortement augmenté. En l'an 2000, il y avait 200 jeunes dans ce cas. Aujourd'hui, ils sont près de 2000, a souligné M. Longchamp. Parfois, un quart des élèves d'une classe n'habitent pas la commune où se trouve leur école.

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ATS