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Le Parlement veut trouver une solution pour le recyclage des appareils électroniques (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Des efforts doivent être faits pour que les systèmes de recyclage des appareils électriques fonctionnent. Le National a tacitement adopté, en la modifiant, une motion du Conseil des Etats. Il ne souhaite en effet pas se prononcer pour un modèle précis.

Grâce aux systèmes de reprise volontaire, auxquels participent plus de 1000 fabricants, commerçants et importateurs, les consommateurs suisses peuvent facilement accéder à un point de collecte. Mais le système est sous pression. Le commerce en ligne avec l'étranger y échappe.

Le caractère facultatif du reversement des taxes ne permet pas de recueillir les fonds nécessaires. Résultat: la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse enregistre chaque année un manque à gagner de trois à quatre millions de francs.

Modèle abandonné

La motion du Conseil des Etats demande au gouvernement de prendre rapidement les devants. Il s'agirait de repêcher un projet élaboré en 2013 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et abandonné entretemps.

Le modèle prévoit une "obligation avec possibilité d'exemption". Quiconque importe en Suisse ou y fabrique et vend des appareils figurant sur la liste des appareils à reprendre doit verser une taxe d'élimination anticipée à une organisation privée mandatée par l'OFEV. Les entreprises qui participent à un système de reprise volontaire seraient exemptées de cette obligation.

Ce projet alourdirait massivement l'appareil administratif et monopoliserait d'importantes ressources financières, en personnel et en infrastructures, sans apporter une réelle valeur ajoutée, avait rappelé aux sénateurs la ministre de l'environnement Doris Leuthard.

Pas la meilleure solution

Le National reconnaît qu’il est nécessaire de prendre des mesures, a souligné Géraldine Marchand (PDC/VS). Mais il ne considère pas que le modèle "obligation avec possibilité d’exemption" soit forcément la meilleure solution, notamment en raison des charges administratives qu’il occasionnerait.

Il a décidé de formuler la motion de manière plus ouverte. Elle permet ainsi un dialogue approfondi avec tous les acteurs concernés.

Le Conseil fédéral doit examiner différentes approches, dont une obligation pure et simple pour tous les fabricants et importateurs, de verser une taxe d’élimination à un organisme privé désigné par la Confédération, a expliqué la Valaisanne.

Obligation pleine et entière

D'une manière générale, le gouvernement préfère en rester au système actuel. Mais, reconnaît la ministre de l'environnement Doris Leuthard, il y a des abus.

En cas de changement de modèle, le Conseil fédéral préférerait alors passer à l'introduction d'une obligation pleine et entière, telle qu'elle est appliquée aux bouteilles en verre et aux piles.

La gestion de l'obligation serait confiée à une organisation privée mandatée et surveillée par la Confédération et relèverait donc toujours du secteur privé. En cas d'introduction d'une taxe d'élimination anticipée obligatoire, les bases légales seraient claires, les investissements administratifs et humains supportables et la surveillance de la Confédération se limiterait à l'organisation privée.

Les charges administratives supplémentaires ainsi que les contrôles des systèmes de financement librement consentis disparaîtraient.

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ATS