Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Berne - Les personnes qui conduisent sans avoir passé leur permis devraient être punies plus durement à l'avenir. La commission des transports du Conseil national a approuvé une modification de loi en ce sens par 17 voix sans opposition.
Actuellement, les personnes qui prennent le volant sans avoir jamais eu de "bleu" sont punies d'une amende. Avec le projet de loi, elles pourraient se voir infliger une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans ou une peine pécuniaire, comme c'est le cas pour les conducteurs dont le permis a été retiré.
La commission estime que ce changement permettra de garantir l'égalité de traitement devant la loi et d'améliorer la sécurité routière.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS