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Soumettre davantage d'accords au verdict du peuple et des cantons pourrait conduire à une multiplication absurde des votations. Pour le Conseil fédéral, l'initiative de l'ASIN en votation le 17 juin n'apportera pas plus de démocratie mais pourrait nuire à l'économie suisse.

"Le peuple n'y gagnerait rien mais on perdrait un temps précieux", a déclaré mardi Johann Schneider-Ammann. Le ministre de l'économie est venu spécialement escorter la conseillère fédérale en charge du dossier, Simonetta Sommaruga, pour le lancement de la campagne contre l'initiative "accords internationaux: la parole au peuple!".

L'énoncé du texte est attrayant mais il est trompeur, selon le Bernois. La Suisse doit être un partenaire fiable avec les autres Etats pour assurer à son économie et à sa place financière des conditions-cadre optimales, comme l'accès aux marchés internationaux. Un réseau dense d'accords de libre échange, de double imposition et de protection des investissements est nécessaire. Aussi pour l'emploi.

Accords souvent incontestés

La grande majorité des accords ne sont pas contestés. D'après la ministre de justice et police, qui a toutefois pris des pincettes, il faudrait compter avec une hausse d'au moins 30% du nombre de scrutins par an si l'initiative était acceptée.

En 90 ans, 300 accords ont été soumis au référendum facultatif. Seuls dix ont été combattus devant le peuple, dont deux ont refusés, a quant à lui rappelé le ministre de l'économie, notant au passage que l'organisation d'un scrutin n'est pas gratuite.

Actuellement, le référendum obligatoire est prévu pour l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. L'initiative de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) veut étendre cette pratique à tous les traités portant sur des "domaines importants", entraînant une nouvelle dépense unique de plus d'un milliard de francs, ou de nouvelles dépenses récurrentes de plus de 100 millions de francs.

ATS