Deux frères kurdes condamnés pour propagande terroriste
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné vendredi deux frères kurdes originaires d’Irak pour propagande terroriste. Ils ont été reconnus coupables de soutien à une organisation criminelle et de faux dans les titres.
Âgés de 35 et 28 ans, les deux hommes avaient obtenu l’asile à Bâle avant de gérer des forums de discussion sur internet en lien avec une organisation salafiste-jihadiste proche d’Al-Qaïda.
L’aîné écope d’une peine de trois ans et trois mois de prison. Le cadet est condamné à une peine de deux ans avec sursis.
L’acte d’accusation de la procureure fédérale Maria Schnebli avait retenu la participation à une organisation criminelle. Un grief écarté par le TPF, qui a jugé que les actes de propagande terroriste dont les deux frères sont coupables relèvent du seul soutien à une organisation terroriste.
Groupe évoqué
Selon le juge, le mouvement salafiste-jihadiste auquel les deux hommes collaboraient, le “Département étranger du Centre Didi Nwe”, ne peut être qualifié d’organisation criminelle. Il n’a pas commis ou planifié d’actes criminels.
Et par ailleurs, ce mouvement ne saurait être rattaché directement à Al-Qaïda. Par conséquent, les deux frères ne peuvent considérés comme ayant été membres d’une organisation criminelle.
Le procureur général de la Confédération a exprimé sa satisfaction. “Les principaux points de l’acte d’accusation ont été confirmés”, a déclaré Michaël Lauber.
Le dangerosité de la propagande a été reconnue et cette mesure est un point essentiel, a souligné le procureur général. Par ailleurs, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a reconnu que les deux hommes ont gravement violé le droit d’accueil qui leur avait été accordé en Suisse.
Recours probable au TF
En fin de compte, le verdict conforte le MPC dans son droit d’utiliser les rapports des services secrets, a ajouté le procureur général.
Dans son réquisitoire, la représentante du MPC, Maria Schnebli, avait elle demandé quatre ans et neuf mois de prison contre l’aîné des deux frères et une peine de trois ans partiellement assortie du sursis contre le cadet.
Les avocats des deux frères avaient plaidé l’acquittement. Ils avaient soutenu que toute la procédure reposait sur des preuves inutilisables. L’avocat de l’aîné des deux frères a annoncé vendredi un probable recours au Tribunal fédéral contre le verdict rendu à Bellinzone.
