Différend fiscal: l’UE ne peut pas encore négocier avec la Suisse

(Keystone-ATS) L’Autriche et le Luxembourg ont empêché mardi un accord entre les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) dans le dossier de la fiscalité de l’épargne. La Commission ne peut ainsi toujours pas mener de négociations sur la question avec la Suisse.

S’il avait été accepté, le mandat qui se trouvait au coeur des discussions à Bruxelles aurait permis à la Commission européenne de négocier avec les États tiers en matière de fiscalité de l’épargne. Concernant la Suisse, il se serait agi d’étendre le domaine d’application de l’accord bilatéral déjà existant.

Discussions

Cela aurait permis de taxer d’autres sources de revenus, outre les intérêts, tels que les assurances-vie par exemple. La Suisse avait indiqué qu’elle était prête sur le fond à des discussions.

Mais les décisions en matière fiscale au sein de l’UE doivent être prises à l’unanimité. Les deux petits pays ont donc pu à nouveau bloquer le mandat de négociation. Cela fait déjà une année que la Commission s’engage en faveur de ce dernier.

Frustration

Le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta s’est montré désabusé après les discussions: “Je suis extrêmement frustré que nous ne soyons pas parvenu à un accord”. Il reproche à l’Autriche et au Luxembourg une attitude “extrêmement injuste et incompréhensible”. Il a assuré que les règles valables pour les pays tiers ne seraient pas les mêmes que pour les pays membres.

Malgré ces reproches, l’Autriche et le Luxembourg ont défendu leur point de vue devant les médias. La ministre des Finances Maria Fekter et son homologue luxembourgeois Luc Frieden estiment que la Commission, à travers le mandat de négociation, essaie de faire sauter le secret bancaire et d’imposer l’échange automatique d’informations au sein de l’UE. Ils se sont dit “choqués” de ce procédé.