Divers: la FIFA attaquée en justice sur la TPO
(Keystone-ATS) Un nouveau big-bang dans le football ? Un nouvel arrêt Bosman ? Un tribunal de Bruxelles, spécialisé en droit de la concurrence, doit se pencher jeudi sur la tierce propriété des joueurs.
Cette TPO (en anglais “third party ownership”), , actuellement interdite par la FIFA., est la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d’un joueur. Dans quel but ? Percevoir une partie de la valeur d’un futur transfert. A l’heure actuelle, seuls les clubs ont donc droit de propriété sur un joueur.
A l’origine de cette affaire, on trouve le club belge de Seraing (3e division), signataire d’un contrat de tierce propriété avec le fonds d’investissement Doyen Sports en janvier 2015. Seraing avait refusé de se plier à l’interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la FIFA et avait alors été sanctionné financièrement (150 000 euros d’amende) par la Fédération internationale.
Le combat du club belge est soutenu par les ligues espagnole et portugaise, qui ont déposé auprès de la Commission européenne une plainte sur le sujet. La FIFA, elle, est épaulée par l’UEFA et la FifPro, lesyndicat mondial des joueurs professionnels, très opposés à la tierce propriété des joueurs.
Dans cette affaire, l’avocat de Seraing remet aussi en doute l’indépendance du Tribunal arbitral du sport, qui avait avalisé la sanction de la FIFA visant le FC Seraing. Le TAS étant financé par les fédérations sportives (donc notamment la FIFA), il ne peut de fait être indépendant, estiment les défenseurs du FC Seraing.
En mars dernier, la FIFA avait toutefois remporté un premier combat devant la justice suisse: le Tribunal fédéral avait confirmé au TAS son statut de Cour suprême de la justice sportive et du football.
