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Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué l'Eglise catholique romaine du canton de Lucerne qui refuse depuis 2002 de reconnaître la validité d'une déclaration de sortie d'une ex-paroissienne. Il la condamne à verser à celle-ci 5000 francs de dédommagement pour ses frais.

Depuis 2002, cette Lucernoise n'a cessé de se battre pour obtenir en bonne et due forme la validation de sa sortie définitive de l'Eglise catholique. Elle a multiplié les demandes et les démarches judiciaires.

Son cas figure dans les annales et a fait l'objet d'une précédente décision du TF. Ne sachant plus à quel saint se vouer, l'ex-paroissienne a fini par envoyer une requête à la Cour européenne des droits de l'homme.

Retrait partiel valable

Pour justifier son refus, l'Eglise catholique romaine de Lucerne avait relevé que l'ex-paroissienne n'avait exprimé que sa volonté de sortir de la paroisse et de l'Eglise catholique lucernoise sans abjurer sa foi catholique. Un tel retrait n'était pas acceptable du fait qu'il n'était que partiel.

Contrainte d'assouplir sa position, suite à une précédente décision des juges de Mon Repos, qui avaient reconnu en 2007 dans une décision de principe la validité du retrait "partiel" exprimé par la paroissienne, les autorités avaient subordonné leur accord à d'autres exigences.

Elles avaient imposé à l'ex-fidèle de prendre contact avec le vicaire général de l'évêché de Bâle, comme le prévoient les règles épiscopales dans les cas où une personne désireuse de sortir de l'Eglise ne renie pas pour autant sa foi catholique.

Sans conditions

Saisi une nouvelle fois de cette dispute, le TF donne entièrement raison à l'ex-paroissienne. Il contraint les autorités ecclésiastiques à reconnaître la validité de sa sortie de l'Eglise catholique lucernoise et nie le droit de celle-ci à poser ses conditions.

Certes, les autorités peuvent demander à l'ex-paroissienne de prendre contact avec le vicaire mais si elle ne le fait pas, cela ne saurait lui porter préjudice, estime Mon Repos. Imposer une prise de contact, revient à violer la liberté de croyance, conclut le TF.

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ATS