Dix-huit mois de prison requis dans le procès LuxLeaks
(Keystone-ATS) Une peine de 18 mois de prison, possiblement assortie du sursis, a été requise mardi au procès des LuxLeaks à l’encontre de deux lanceurs d’alerte. Ils sont accusés d’avoir fait fuiter des documents confidentiels sur les pratiques fiscales de multinationales.
Dans son réquisitoire, le procureur d’Etat adjoint David Lentz a souligné ne “pas s’opposer” à ce que les 18 mois de prison requis contre MM. Deltour et Halet soient intégralement assortis du sursis. Antoine Deltour et Raphaël Halet, tous deux français, sont d’anciens salariés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).
A l’encontre du journaliste Edouard Perrin, également de nationalité française, accusé d’avoir relayé ces fuites, M. Lentz a demandé qu’une amende soit infligée par le tribunal luxembourgeois jugeant l’affaire depuis le 26 avril. Il n’a pas précisé de montant. Le tribunal devait ensuite mettre son jugement en délibéré.
“Fait avancer le débat”
Les avocats des trois hommes avaient auparavant plaidé la relaxe. Lors du procès, Antoine Deltour avait revendiqué son statut de lanceur d’alerte, se disant “fier” d’avoir fait avancer le débat fiscal en Europe.
Son avocat Me William Bourdon a évoqué mardi dans sa plaidoirie le vaste débat politique qu’avait engendré la révélation des LuxLeaks et l’action de la Commission européenne. Celle-ci est présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits reprochés.
“Juncker, grâce à Antoine Deltour, a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une des priorités de la Commission”, a affirmé l’avocat.
Statut de lanceur d’alerte nié
Le procureur d’Etat adjoint a dénié aux deux hommes le qualificatif de “lanceurs d’alerte”. Il a accusé le journaliste d’avoir “transgressé le droit pénal”.
“Nous nous trouvons là pour rendre la justice (…) Ce procès devait avoir lieu. C’est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus”, a ajouté le représentant du parquet.
