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Le Parlement devrait pouvoir s'attaquer d'ici la fin de l'année au dossier électronique du patient. Le Conseil fédéral a chargé mercredi Alain Berset de remanier le projet à l'aune des critiques émises lors de la procédure de consultation.

Le Département fédéral de l'intérieur devra notamment étudier des alternatives à l'utilisation du numéro AVS pour accéder à la carte à puce et au réseau informatique contenant les données du patient. Il devra aussi déterminer dans quelle mesure on pourra inscrire le recours au dossier électronique du patient. Enfin, la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les acteurs privés devra être clarifiée.

Aucune obligation

Le projet mis en consultation ne repose sur aucune obligation. Chaque patient devrait décider s'il veut se faire établir un dossier électronique.

Son aval explicite serait nécessaire pour tout accès. Le patient pourrait révoquer son consentement en tout temps, ainsi qu'accéder aux données le concernant et leur attribuer différents degrés de confidentialité.

Une disposition spéciale est prévue pour les urgences médicales. Dans ce cas, les professionnels de la santé pourraient consulter les données même s'ils n'y ont pas été dûment autorisés. Le patient pourrait toutefois exclure à l'avance une telle possibilité.

Le projet de loi ne concerne pas la transmission des informations aux assurances maladie.

Craintes

Sur le fond, le projet a été bien accueilli mais les milieux consultés ont fait part de certaines inquiétudes, notamment concernant la protection des données. Alors que les assureurs souhaitent que le dossier soit accessible à leurs médecins-conseil, plusieurs acteurs, comme le PS et les organisations de patients et de médecins s'y opposent catégoriquement.

Autre reproche formulé lors de la consultation: le caractère doublement facultatif du projet, qui ne permettrait pas d'atteindre une masse critique d'utilisateurs pour permettre l'introduction rapide du dossier électronique. Les coûts et les charges administratives du système sont aussi montrés du doigt.

ATS