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Les risques de persécution encourus par ceux qui refusent de servir dans l'armée de Bachar al-Assad peuvent justifier l'octroi du droit d'asile. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis sur ce point le recours d'un Syrien réfugié en Suisse.

Il estime hautement probable que le gouvernement syrien considère le refus de servir du recourant comme l'expression de convictions hostiles au régime et condamne de ce fait l'intéressé à une peine exagérément sévère en tant qu'opposant politique.

Le TAF a du même coup précisé, dans son arrêt diffusé vendredi, la portée d'une nouvelle disposition de la loi sur l'asile selon laquelle un étranger ne peut se voir reconnaître la qualité de réfugié en raison de la menace d'une condamnation dans son pays pour refus de servir ou désertion.

Adoptée par le peuple en juin 2013, cette modification visait à limiter le nombre jugé trop élevé de requérants d'asile érythréens, rappelle le TAF. Elle n'empêche pas l'octroi de l'asile en faveur des personnes qui risquent non seulement d'être sanctionnées pour un refus de servir mais s'exposent à des risques de persécution, souligne le TAF.

Tortures et exécutions sommaires

Depuis le début, en 2011, de la guerre qui ravage la Syrie, les personnes qui refusent de servir dans l'armée de Bachar al-Assad sont non seulement incarcérées en grand nombre mais risquent la torture et les exécutions sommaires, relève l'instance fédérale.

Face à cette situation et aux pratiques notoires du régime syrien, la haute instance a annulé une décision de l'Office fédéral des migrations (ODM, devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations), qui avait refusé d'accorder la qualité de réfugié à un Syrien originaire du nord du pays appartenant à l'ethnie kurde.

La peine qu'il pourrait encourir s'il retournait dans son pays ne servirait pas à réprimer de manière légitime le refus du service militaire. Bien plus, tout indique qu'il s'exposerait à une sanction disproportionnée et à des traitements contraires aux droits de l'Homme.

Veto annulé

Même si le nord de la Syrie est actuellement en grande partie sous le contrôle du Parti kurde syrien et de son organisation armée, cette situation ne garantit pas une protection suffisante au recourant en raison de l'instabilité qui règne dans cette région.

En août 2013, l'ODM avait refusé d'accorder l'asile au recourant. Il l'avait toutefois mis au bénéfice d'une admission provisoire dès lors qu'un renvoi dans son pays n'était pas envisageable.

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ATS