E-dossier du patient: le National veut forcer la main aux médecins

(Keystone-ATS) Les hôpitaux ne devraient pas être les seuls obligés à proposer une informatisation des données médicales. Malgré l’opposition de la branche et les menaces de référendum, le National a décidé mercredi d’imposer le dossier électronique aux médecins.

Le patient restera libre de se tourner ou non vers cette offre. Personne n’a contesté la nécessité à légiférer sur le dossier électronique. La principale pomme de discorde a été le caractère doublement facultatif (chez le patient et le médecin) de son introduction.

Le Conseil fédéral, comme le Conseil des Etats, est très réticent à obliger tous les fournisseurs de prestation de proposer une telle offre et souhaite se limiter aux hôpitaux et aux homes.

En se concentrant sur le domaine stationnaire, on agit là où c’est utile. Ce qui incitera la médecine ambulatoire à suivre, a plaidé le ministre de la santé Alain Berset.

Opposition de la FMH

L’association faîtière des médecins FMH est d’ailleurs opposée à ce qu’on force la main aux praticiens. Il ne faut pas les provoquer en les menaçant de sanctions, selon Yvonne Gilli (Verts/SG). On risque le référendum, a mis en garde Bruno Pezzatti (PLR/ZG). Une telle éventualité ralentira tout le processus.

Mais pour la majorité des députés, le caractère doublement facultatif (chez le patient et le médecin) de l’introduction du dossier électronique pourrait compliquer la généralisation du système. Que fait-on si un patient veut que ses données puissent être traitées électroniquement et que son médecin le refuse ?, a lancé Ruth Humbel (PDC/AG).

Et de réfuter l’argument selon lequel le passage au numérique serait une charge trop lourde et onéreuse pour l’ancienne génération de praticiens. Celle-ci n’exercera plus vu que l’obligation ne serait appliquée qu’après un délai transitoire de dix ans. Mieux, la Confédération subventionnera le processus, a souligné Toni Bortoluzzi (UDC/ZH).

La Chambre des cantons doit à nouveau se prononcer.