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Avant de juger la requête d'UBS irrecevable, la Cour a écarté les griefs du numéro un bancaire suisse (archives).

KEYSTONE/WALTER BIERI

(sda-ats)

Contrainte de payer une caution de 1,1 milliard d'euros dans le cadre de la procédure ouverte contre elle en France, UBS a vu sa plainte jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l'homme. La banque avait invoqué une atteinte à la présomption d'innocence.

Mis en examen pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, le numéro un bancaire suisse s'est vu imposer en juillet 2014 un cautionnement à dix chiffres (1,1 milliard d'euros, soit 1,17 milliard de francs au cours actuel), un record dans les annales judiciaires.

La Cour d'appel de Paris avait confirmé le montant. Elle avait jugé qu'il était en relation avec les infractions reprochées à la banque.

UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu des autorités fiscales françaises.

Selon des sources proches du dossier, des documents remis par l'Allemagne aux juges français auraient permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38'000 clients, tous ne relevant cependant pas de la fraude fiscale.

Griefs d'UBS écartés

Avant de juger la requête d'UBS irrecevable, la Cour a écarté les griefs du numéro un bancaire suisse. Concernant les critiques d'UBS quant au caractère disproportionné de la caution, la Cour constate "une préoccupation croissante et légitime tant au niveau européen qu'international à l'égard des délits financiers".

Ceux-ci représentent "des comportements inacceptables, qui peuvent affecter les ressources de l'Etat et leur capacité à agir dans l'intérêt commun".

De plus, le cautionnement constitue une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige et n'entraîne pas transfert de propriété. En l'absence de condamnation, le montant lui sera restitué, relève l'instance européenne.

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ATS