Echec du recours de Vale International devant le Tribunal fédéral

(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours du géant minier brésilien Vale International. Le litige relatif au montant des exonérations fiscales accordées à la multinationale n’est pas terminé pour autant.

Vale n’avait pas apprécié que le fisc vaudois, après un recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC), diminue l’exonération de l’impôt fédéral direct (IFD) qui lui avait été accordée, initialement fixée à 80%.

Forte somme exigée

Le revirement des autorités fiscales vaudoises avait eu pour effet de rendre sans objet le recours de l’AFC. Il oblige également la société à payer 212 millions de francs d’IFD supplémentaires.

Pour rappel, l’AFC avait recouru contre la décision de taxation de Vale International par l’Administration cantonale des impôts (ACI). Elle estimait que l’exonération à 80% de l’IFD devait être diminuée à 60% parce que l’entreprise minière n’avait pas rempli toutes les conditions à ce rabais.

Directement concernée, Vale aurait voulu que la procédure se poursuive. Elle s’était cependant heurtée à une décision négative du Tribunal cantonal (TC) vaudois. Celui-ci lui avait rappelé qu’elle n’avait eu que la qualité de “tiers intéressé” dans le litige entre le fisc cantonal et l’AFC.

Réclamation devant l’ACI

En dernière instance, le TF rejette lui aussi le recours de Vale et met un point final à ce volet du litige. Seul le dispositif de son arrêt est connu qui mentionne les 60’000 francs de frais judiciaires mis à la charge de la recourante. Les considérants seront diffusés ultérieurement.

L’affaire n’est cependant pas finie. Parallèlement à cette procédure, définitivement terminée, Vale a contesté sa nouvelle taxation directement auprès de l’ACI.

L’Administration cantonale des impôts ne commente pas une décision de justice, a indiqué de son côté Philippe Maillard, interrogé par l’ats à propos de l’arrêt du TF. Le chef de l’ACI a expliqué en revanche la suite des opérations.