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Le Conseil fédéral pourra fixer des prescriptions contraignantes pour économiser l'énergie sans attendre des mesures volontaires de la part de l'économie. Par 125 voix contre 51, et à l'instar du Conseil des Etats, le National a accepté mardi de modifier la loi. Au grand dam de l'UDC.

Le gouvernement doit actuellement attendre l'effet des mesures librement consenties pour imposer des prescriptions de consommation énergétique pour les installations, les appareils et les véhicules. La révision de la loi sur l'énergie inverse l'ordre de priorités.

Le Conseil fédéral aura la compétence d'édicter directement des prescriptions, en se basant sur les meilleures technologies disponibles. Il pourra les adapter rapidement aux standards internationaux, notamment européens. S'il l'estime judicieux, le gouvernement pourra néanmoins continuer à miser sur des conventions volontaires passées avec l'économie.

La nouvelle règle doit permettre de réagir à l'évolution rapide de la situation sur le marché et du contexte politique. Le potentiel est énorme, avec des économies d'énergie allant de 30 à 70%, a relevé Laurent Favre (PLR/NE) au nom de la commission, rappelant que les cantons soutiennent la démarche.

UDC fâchée

L'UDC s'est opposée à ce changement de paradigme. Selon elle, les mesures volontaires sont préférables à une régulation étatique. Et Hans Killer (UDC/AG) de s'insurger contre une volonté, selon lui, d'imposer aux consommateurs et à l'économie des produits trop chers. En vain. Sa proposition de non-entrée en matière a été repoussée par 124 voix contre 51.

L'efficience énergétique ne se résume pas à une question de coûts, a répondu la ministre de l'énergie Doris Leuthard. Il est aussi économiquement intéressant d'investir dans ce domaine. Et de rappeler les mauvaises expériences faites avec certaines mesures volontaires, qui n'ont pas permis d'atteindre les buts fixés pour la consommation d'essence des autos ou n'ont pas abouti comme pour les décodeurs numériques.

ATS