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L'auto-déclaration fiscale gagne du terrain parmi les milieux économiques et bancaires. Economiesuisse est ouvert à l'idée que les clients étrangers des banques garantissent que leur argent est imposé, mais seulement sous certaines conditions.

"La condition préalable est pour moi que l'auto-déclaration se fasse dans un cadre international, tel que l'OCDE. Je suis opposé à la voie solitaire", a déclaré le président d'economiesuisse Gerold Bührer dans un entretien accordé à la "SonntagsZeitung".

Clarifications juridiques

IL faut également des clarifications juridiques, sur la façon dont l'auto-déclaration sera mise en pratique, ajoute le président d'economiesuisse. Selon lui, le client doit seulement signer une déclaration à la banque. "Ce n'est pas le devoir des banques d'examiner si les clients ont bien déclaré leur argent au fisc".

Les banques doivent décliner toute responsabilité pénale quant aux déclarations des clients. L'exigence du PS qu'à l'avenir les clients étrangers des banques fournissent une preuve qu'ils sont correctement imposés "va clairement trop loin", d'après M. Bührer.

Le patron de la Banque cantonale de Zurich (ZKB), Martin Scholl, refuse également que les banques fassent non seulement signer une déclaration à leurs clients, mais qu'elles en vérifient en plus la conformité fiscale.

"Mission impossible"

Pour Martin Scholl un tel objectif est "mission impossible". L'idée d'une auto-déclaration est toutefois une option en direction d'une place financière intègre, estime-t-il.

De son côté, le patron de l'assureur Zurich, Martin Senn, met en garde contre l'impact sur d'autres secteurs de l'économie suisse du litige fiscal. A ses yeux, il est primordial de trouver une solution globale et définitive, a-t-il déclaré dans la "NZZ am Sonntag".

"C'est très important pour les banques, le pays, et d'autres secteurs économiques, comme le nôtre. Sinon, il y a un danger que nous souffrions tous tout à coup de mesures de rétorsion américaines", alerte le directeur général de Zurich Financial Services.

ATS