Electricité: une étude plaide pour une libéralisation complète
(Keystone-ATS) La règlementation du marché suisse de l’électricité ne mise pas assez sur l’efficacité, selon une étude. Les auteurs plaident pour une libéralisation totale, un couplement avec le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 et une autre répartition des coûts.
L’étude a été commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie en vue des prochaines décisions concernant l’ouverture totale du marché (horizon 2015 avec un référendum possible), la stratégie énergétique 2050 et un accord avec l’UE. La Suisse est comparée avec l’Allemagne, l’Autriche, la Norvège, les Pays-Bas et la Californie.
Compensations plus couteuses
Selon la société Polynomics, auteure du document publié lundi, une libéralisation complète, avec un passage aux prix de marché, pourrait contribuer à une plus grande efficacité. Actuellement, seuls les gros consommateurs d’électricité peuvent choisir librement leurs fournisseurs et faire jouer la concurrence.
Les mesures de compensation des émissions de CO2 – les centrales fossiles doivent pleinement les contrebalancer – désavantagent quant à elles les producteurs helvétiques puisqu’elles pourraient coûter plus cher qu’une participation au système européen d’échange de quotas, poursuit l’étude. Celle-ci s’attaque aussi à la manière dont les coûts sont répercutés en Suisse.
Report des coûts
Les incitations à une exploitation efficace du réseau sont faibles, vu que tous les coûts imputables peuvent être reportés sur les consommateurs finaux. Certaines mesures, comme un plafond de revenus, pourrait améliorer la situation. L’efficacité pourrait être mesurée par une procédure d’analyse comparative.
Les coûts de réseau devraient en outre être davantage financés selon le principe de l’utilisateur-payeur. Les producteurs concernés devraient davantage passer à la caisse en cas d’extension due au raccordement de nouvelles capacités.
En cas d’écart entre la quantité d’énergie injectée ou prélevée et la quantité prévue, les responsables devraient aussi davantage assumer les coûts de l’énergie de réglage nécessaire pour faire correspondre offre et demande.
