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Berne - Swissgrid et Alpiq ont fait recours devant le Tribunal administratif fédéral contre la baisse des prix d'utilisation du réseau électrique décidée par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). La société d'exploitation du réseau en Suisse et Alpiq en sont à leur troisième recours.
L'objet de discorde entre Swissgrid, le producteur d'électricité Alpiq et l'ElCom concerne les modes de calcul du tarif, a expliqué ce mercredi à l'ATS Thomas Egglin, porte-parole de Swissgrid. Il faut que le Tribunal administratif règle cette question afin que le droit soit garanti, a-t-il ajouté.
Les recours déposés par Swissgrid et Alpiq en 2009 et 2010 sont en effet encore pendants. Or l'ElCom a pris une nouvelle décision le 11 novembre 2010. Swissgrid et Alpiq ont donc fait recours une nouvelle fois, essentiellement pour des raisons formelles.
La Commission fédérale avait décidé en novembre de réduire de 18% les coûts d'utilisation du réseau de transport du courant, par rapport à ceux publiés au printemps. Le montant de ces frais passe ainsi de 350 millions à 288 millions. L'ElCom avait procédé en juin déjà à une baisse provisoire des coûts.
Coûts surestimés
Selon la Commission fédérale, les coûts d'entretien et d'investissement ont été surestimés par certains propriétaires du réseau et par Swissgrid. Elle veut éviter une trop grande hausse du prix de l'électricité.
De son côté, la société d'exploitation argumente qu'avec la décision de l'ElCom, elle n'aura pas les moyens de réaliser les investissements nécessaires dans le réseau.
La décision de l'ElCom ne change rien pour le consommateur. Elle n'entraînera pas de réduction des tarifs publiés pour 2011, car elle avait déjà été intégrée dans les calculs.

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ATS