Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les cantons resteront compétents pour décider de la taxation par les communes des handicapés munis d'une carte de stationnement (Photo prétexte).

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

(sda-ats)

Les conducteurs handicapés possédant une carte de stationnement ne seront pas forcément libérés des taxes dans toute la Suisse. Le Conseil des Etats a enterré mardi par 21 voix contre 17 une motion du National qui voulait les affranchir de cet impôt.

La situation serait simplifiée pour les personnes handicapées, a plaidé en vain Paul Rechsteiner (PS/SG). Les taxes de stationnement relèvent souvent des communes, ce qui implique pour les conducteurs à mobilité réduite de chaque fois s'informer sur la réglementation, a rappelé Pascale Bruderer (PS/AG). Ces orateurs ont déploré ces "barrières inutiles", qui sont de vrais "obstacles à l'intégration".

La droite a néanmoins choisi de s'en tenir à la législation actuelle, qui prévoit déjà des allègements pour ces personnes, et de ne pas marcher sur les plates-bandes des cantons. La taxation sur le domaine public est une compétence qui leur revient, a insisté Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.

La main aux cantons

Un point de vue également relevé par le Conseil fédéral. Les cantons peuvent eux-mêmes décider de supprimer ces taxes ou réfléchir sur la question avec les communes pour voir s'il est judicieux de le faire, a argué la ministre des transports Doris Leuthard. Et d'ajouter qu'il n'est pas nécessaire d'outrepasser pour cela la constitution, qui définit précisément les compétences des collectivités publiques.

Le National avait adopté la motion de Barbara Gysi (PS/SG) par 80 voix contre 77 et 21 abstentions. Actuellement, les conducteurs à mobilité réduite peuvent parquer jusqu'à trois heures sur les places normalement interdites et pendant une durée illimitée sur les emplacements habituels.

ATS