Encadrement des mineurs non accompagnés jugé insuffisant
(Keystone-ATS) Les requérants d’asile mineurs non accompagnés ne bénéficient pas d’un encadrement suffisant dans les centres fédéraux, estime la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Il manque une prise en charge en continu.
Dans un rapport publié lundi, la CNPT recommande au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’adapter le système actuel de prise en charge pour qu’un encadrement professionnel et continu des jeunes soit garanti, même en cas d’afflux important.
La CNPT souligne que la situation a beaucoup changé depuis février 2022 avec l’arrivée de nombreuses personnes en provenance d’Ukraine et une hausse des arrivées de jeunes Afghans mineurs. Le nombre de mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux d’asile est ainsi passé de 138 en mars 2021 à 1755 en décembre 2022.
Aspects pratiques au premier plan
Cette évolution a eu un impact sur la prise en charge des jeunes. Les équipes d’encadrement ont dû se concentrer sur les aspects pratiques de l’hébergement et sur certaines situations urgentes. Elles n’ont plus pu maintenir le système dans lequel des membres du personnel socio-éducatif s’occupent spécifiquement de certains jeunes en tant que personne de référence, écrit la CNPT.
La commission relève également que les besoins spécifiques des jeunes filles, nettement minoritaires, sont fréquemment négligés par rapport à ceux des jeunes garçons, largement majoritaires. En dehors de l’école, aucune structure journalière n’est par exemple prévue pour elles.
La commission estime que l’encadrement actuel des mineurs non accompagnés ne respecte pas leur intérêt supérieur, ni leur droit au repos, aux loisirs et de se livrer à des activités récréatives propres à leur âge, des dispositions prévues par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Efforts consentis
Dans une prise de position sur le rapport, le SEM écrit que l’encadrement des quelque 1700 jeunes requérants d’asile non accompagnés, conformément au “manuel RMNA”, nécessite non seulement plus de personnel mais aussi une infrastructure beaucoup plus importante. Plus de 60 postes à plein temps ne sont actuellement pas occupés dans l’encadrement des mineurs.
Les collaborateurs des centres fédéraux d’asile s’efforcent de répondre aux besoins des jeunes filles malgré le manque de personnel. Pour remédier à cette situation, les filles sont désormais regroupées dans certains centres fédéraux d’asile, ajoute le SEM. Mais les ressources en personnel pour encadrer spécifiquement les filles et les garçons continuent de faire défaut.
Le SEM a également constaté que le nombre élevé de mineurs non accompagnés entraînait une augmentation des questions relatives à la gestion du quotidien. Afin de décharger le personnel socio-éducatif, du personnel de soutien devrait être formé pour assumer des tâches quotidiennes simples. Le SEM veut également réviser le “manuel pour les RMNA”.
La CNTP reconnaît les efforts consentis par les collaborateurs du SEM et les entreprises chargées de l’encadrement et de la sécurité dans les centres fédéraux et la lourde charge de travail qui pèse sur eux. Elle appelle le Conseil fédéral et le Parlement à s’assurer que les ressources nécessaires à un encadrement approprié soient disponibles, d’autant plus qu’aucune évolution de la situation ne se dessine.
Bons exemples
Dans son rapport, la CNTP a également relevé de bons exemples. Elle mentionne notamment le fait que, dans le centre de Boudry, les jeunes qui deviennent majeurs disposent d’un délai d’une semaine pour déménager dans la section adulte et peuvent continuer à prendre part aux activités prévues pour les mineurs non accompagnés durant la journée.
Pour établir son rapport, la commission a effectué 17 visites dans des centres fédéraux pour requérants d’asile dans tout le pays entre février 2021 et octobre 2022.
