Enquête judiciaire contre l’ETA pour “crimes contre l’humanité”
(Keystone-ATS) Un juge de l’audience nationale, juridiction de Madrid spécialisée dans les affaires complexes, a ouvert une enquête visant l’organisation séparatiste basque ETA. Il l’accuse de “crimes contre l’humanité”, selon une ordonnance.
Le juge a déclaré recevable la plainte déposée par plusieurs associations de victimes pour des assassinats et enlèvements “qui auraient pu être commis par l’ETA après 2004”, date d’entrée en vigueur du code pénal qui incorpore ces crimes. Selon une source judiciaire, c’est une première.
Ce geste est “symbolique”, a-t-elle commenté. Le magistrat a lui estimé que cette qualification pouvait être retenue car les faits dénoncés correspondent bien à la définition d’un crime contre l’humanité. L’enquête vise la direction de l’ETA.
Il s’agit d’une “attaque systématique contre une partie de la population, composée de collectifs poursuivis pour des raisons politiques et idéologiques, dont l’élimination et l’expulsion (…) sont considérés stratégiquement nécessaires par l’organisation pour des raisons politiques”, a justifié le magistrat.
L’ETA, qui est tenue pour responsable d’au moins 829 morts en 40 ans, a annoncé le 20 octobre 2011 renoncer définitivement à la violence, mais refuse de se désarmer et de se dissoudre sans condition, comme l’exigent les gouvernements espagnol et français.
Nouvelles arrestations
Par ailleurs, cinq personnes restaient en garde à vue en France, a indiqué vendredi une source judiciaire. Parmi elles, un membre de l’organisation séparatiste basque ETA soupçonné d’avoir tué un policier français en 2010.
Ces personnes pourraient être présentées samedi à un juge antiterroriste en vue d’une inculpation (mise en examen). Les deux principaux suspects sont présentés par les autorités espagnoles comme les responsables de l’appareil logistique de l’ETA.
Le premier était également recherché par la justice française, soupçonné d’avoir tiré le 16 mars 2010 sur des policiers français. Ceux-ci avaient surpris un commando de l’ETA sur un chemin de Villiers-en-Bière, dans la région parisienne. Cinq autres “etarras” présumés doivent être jugés à l’automne aux assises spéciales de Paris pour leur implication dans la mort, lors de cette fusillade, d’un brigadier-chef.
Cette opération survenue dans la nuit de mardi à mercredi est consécutive à un renseignement reçu par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire le 6 juillet. Selon les autorités espagnoles, la perquisition a notamment permis de saisir du matériel informatique (ordinateurs, disques durs, etc.) ainsi que des faux papiers d’identité espagnols, dont des cartes de la Guardia Civil, mexicains et italiens portant la photographie des deux membres de l’ETA.
